S. Bouchon (Me) : "Il y a pas mal de dossiers où la DNCG rétrograde et le CNOSF remonte"

Le 30/06/2022 à 10:11 - Interview- Par Julien

Au micro de 100% Girondins (France Bleu), l'avocat Sylvain Bouchon a détaillé la solution de recours possible pour les Girondins en cas de refus de la DNCG ce mardi suite au passage en commission d'appel :

"Ce n'est pas fini du tout et paradoxalement, ça devient même de moins en moins compliqué. Il reste une voie de recours qui est le CNOSF, le Comité national olympique et sportif français qui est en droit un recours administratif préalable obligatoire avant de saisir le juge. Le CNOSF, il doit faire acte de conciliation, il essaye d'arranger tout le monde. En clair, il est beaucoup moins rigoureux et il ne prend pas en compte les seuls aspects comptables. Donc en fait, plus ça va, plus le temps passe et mécaniquement le club aura pu avancer sur les dossiers et plus les critères de rigueur baissent et surtout devant le CNOSF, donc ce n'est pas fini. Et en réalité, il y a pas mal de dossiers de ce genre où la DNCG rétrograde et le CNOSF remonte."

Question délai, l'avocat dit croire à un recours possible avant la reprise du championnat de L2 fixée au 30 juillet. Une décision finale - dans le cas où les Girondins seraient engagés dans ce recours - est même possible pour la mi-juillet selon ses dires :

"Les délais sont prévus dans le code du sport. Quelle que soit la décision de la DNCG, elle doit être notifié en recommandé aux Girondins. Donc trois ou quatre jours. Et à partir de là, il y a un délai de recours administratif auprès du CNOSF qui est de quinze jours maximums. Mais les Girondins peuvent le faire au bout de deux jours. Le CNOSF nomme un conciliateur et il doit se prononcer dans un délai d’un mois. Donc en gros, le temps d'avoir la notification, le temps que les Girondins fassent appel et le temps que le conciliateur soit nommé, on devrait se retrouver autour du 12/13 juillet. Il resterait encore deux semaines avant le début du championnat. Le conciliateur doit se prononcer sous un mois, mais il n'est pas obligé d'aller jusqu'au bout. Donc franchement, ça peut aller assez vite. C'est jouable. Je ne vois pas l'intérêt de qui que ce soit d'attendre."

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